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Lettre d'information Force Ouvrière Web du lundi 29 juin 2009
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Lettre d'information Force Ouvrière Web du lundi 29 juin 2009
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APPEL à LA MOBILISATION
CONTRE LA LOI DE MOBILITE
Non content de supprimer 34000 emplois dans la fonction publique, ce qui correspond en emplois à des centaines de fermetures
d’usines…., le gouvernement a remis le projet de loi de mobilité des fonctionnaires au vote de l’Assemblée Nationale.
Celui-ci sera soumis au « débat », à la « discussion » et au vote le 2, 3 et 6 Juillet prochain.
La loi de mobilité, c’est la mobilité vers la porte !
L’article 7 de la dite loi : c’est la possibilité de licencier des fonctionnaires.
Lorsque l’emploi est supprimé ou susceptible de l’être (qui n’a pas connu de restructuration récemment ??…), le fonctionnaire est mis dans une situation de réorientation professionnelle. Si la
réorientation n’aboutit pas, il est mis en disponibilité d’office sans rémunération avant licenciement !
L’article 8 : possibilité de cumuls d’emplois dans les 3 versants de la Fonction publique (CRS le matin, infirmier l’après midi).
L’article 10 : possibilité de recours à l’intérim.
Effectivement, de telles attaques sont HISTORIQUES !!
Faire voter ces mesures à la veille des congés d’été, c’est tactique !
Cette attaque gravissime à notre statut et à son élément le plus important : la garantie de l’emploi mérite bien la mobilisation et la grève MAINTENANT !!
L A FGF-FO appelle l’ensemble
des fonctionnaires à se préparer
à l’action dans les premiers jours de juillet
PARIS, le 22juin 2009
Fédération Générale des Fonctionnaires Force
Ouvrière (FGF-FO) :
La machine à supprimer les emplois se met en place …
C’est aujourd’hui que se réunit la Commission des lois de l’Assemblée Nationale pour étudier le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires.
Rappelons que ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat, va permettre à l’Etat de disposer d’outils pour contourner le statut général des fonctionnaires, sans pour autant afficher au grand jour son véritable objectif : la destruction des services publics républicains.
Pour la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO), ce n’est pas acceptable.
Le premier étage de cette machine à broyer a été la modification de l’article L 351-12 du code du travail qui rend tout fonctionnaire d’Etat éligible à l’assurance chômage.
Le deuxième étage, c’est ce projet de loi qui :
Dans son article
7
met le fonctionnaire dans une situation de réorientation professionnelle lorsque son emploi est susceptible d’être supprimé, puis si la réorientation n’a pas abouti, en disponibilité d’office
sans rémunération, avant licenciement !
Dans son article 8
autorise, lorsque les besoins du service le justifient, le cumul d’emplois à temps incomplet entre les 3 versants de la fonction publique. Un véritable écartèlement professionnel.
Dans son article 9
introduit la possibilité de recruter des personnels sous contrat, en dehors des seuls besoins ponctuels déjà prévus par la loi et les règles statutaires. Instaurer la précarité et la flexibilité dans la Fonction Publique est inacceptable. En effet, la garantie fondamentale de la continuité du service public, du bon exercice de ses missions et de neutralité du fonctionnaire sont étroitement liés à la permanence de l’emploi donc du statut.
Dans son article 10
donne la possibilité à l’administration de faire appel à des salariés d’agences d’intérim. Ce qui va à l’encontre de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et surtout de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Comment un salarié intérimaire pourra-t-il faire preuve d’indépendance ? être soumis au secret professionnel et à la discrétion au même titre que le fonctionnaire ?
Au-delà des intérêts des fonctionnaires et agents publics, c’est la remise en cause des valeurs et des principes républicains. Une toute autre conception donc du
service public « à la française » où le fonctionnaire n’aura plus la neutralité et l’indépendance que lui confère son statut pour que chaque usager
puisse avoir le libre accès au service public.
Pour la FGF-FO
le sujet est d’une gravité sans précédent. Ce projet de loi doit être modifié par les élus à l’Assemblée nationale. Il est de notre devoir d’alerter les citoyens et de nous mobiliser d’ici à la mi-juillet pour défendre ces principes républicains.
Pour la FGF-FO
le gouvernement doit rester cohérent. On ne peut pas, d’un côté, vanter les mérites de notre modèle social qui permet de limiter les effets de la crise dans notre pays et, de l’autre, liquider la fonction publique en catimini.
Pour la FGF-FO
c’est un réel choix de société qui se pose !
Contre ce Projet c’est maintenant ou jamais !
PARIS,
le 17 juin 2009
■ PRINCIPES GENERAUX :
Le pointage des agents présents à leurs postes de travail doit être effectué le jour même de la grève.
Tous les agents, titulaires, non titulaires, stagiaires, CAE, etc… sont en droit de suivre le mouvement de grève.
LA GREVE EST LE DROIT DE TOUS !!!
■ DISPOSITIONS PRATIQUES :
Dans les jours précédants la grève, il sera procédé à l’établissement d’un état nominatif des agents dépendants du service.
Il sera précisé, en face des noms des agents, leur situation le jour de la grève (en arrêt de travail pour maladie, récupération, accident de travail,…) ainsi que l’horaire du service du jour.
Le jour même de la grève, sous l’autorité et la responsabilité du chef de service ou, le cas échéant, de l’agent le plus ancien dans le grade le plus élevé présent à son poste de travail, les agents non grévistes devront émarger l’état prévu ci-dessus en face de leurs prénom et nom, ceci de manière à déterminer clairement les agents concernés par une éventuelle retenue sur leur traitement.
Les dispositions décrites ci-dessus doivent être strictement respectées, et sont signées des chefs de services.
Approbation du procès- Verbal :
Modification d’horaire concernant les agents du château musée :
Du lundi au samedi (repos le mardi) :10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Dimanche : 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h
Modification des horaires du service enseignement :
FORCE OUVRIERE précise que la nouvelle amplitude horaire est adaptée à la mise en place du soutien scolaire dans les écoles.
Les congés restent gérés sur 27 jours. Les agents continueront donc à poser 5 jours pour une semaine de congés.
COMPTE EPARGNE TEMPS :
L’autorité territoriale demande la création d’un groupe de travail et suggère qu’il soit composé de 2 représentants par syndicat.
FORCE OUVRIERE a désigné Hervé DOREMUS & Monique REGNIER
MUTUELLE :
L’adhésion facultative doit obligatoirement conduire l’agent à une participation minimum suivant le traitement brut indiciaire :
Inferieur à 1500 € participation = 0 € (390 agents)
Entre 1501 et 1800 € participation = 1,40 € (246 agents)
Entre 1801et 2200 € Participation=2,70 € (109 agents)
Entre 2201 et 2600 € participation=4,50 € (33 agents)
Supérieur à 2601 € participation=5,90 € (18 agents)
Pour les retraités les anciennes dispositions sont maintenues (participation du COS à hauteur de 25%), mais la cotisation augmente de 5%.
INFORMATION SUR LES TRANSFORMATIONS DE POSTES :
Les postes sont adaptés par rapport aux besoins des différents services, un organigramme est établi pour chacun d’eux.
L’organigramme est remis aux membres du CTP
FORCE OUVRIERE demande où en est la formation prévue pour les conducteurs aux ateliers.
FORCE OUVRIERE demande si le CACES est obligatoire pour les conducteurs qui restent dans l’enceinte du Domaine des enfants du Boulonnais
FORCE OUVRIERE Revient sur la perte du régime indemnitaire lors des arrêts de maladies de plus de 6 jours. FORCE OUVRIERE regrette que pour un petit groupe d’agents, tous les autres soient pénalisés.
FORCE OUVRIERE demande l’allongement du délai de carence…ou le maintien intégral de salaire durant la maladie
FORCE OUVRIERE demande que soient prises en compte les demandes des agents qui souhaitent changer de service.
FORCE OUVRIERE souhaite une discussion autour du protocole des heures supplémentaires difficilement compréhensible à la majorité d’entre vous
FORCE OUVRIERE réclame le paiement de la NBI à tous les agents pouvant y prétendre.
LES DELEGUES FORCE OUVRIERE OEUVRENT POUR VOUS ET DEFENDENT AU MIEUX L’INTERET DU PERSONNEL MUNICIPAL.
CAISSE NATIONALE de RETRAITE des AGENTS des
COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
FORCE OUVRIERE, lors de la dernière élection de 2001, a obtenu la première place chez les Retraités
(le renouvellement intervient après chaque élection municipale).
La présence de Représentants FORCE OUVRIERE, tant chez les Représentants des Personnels
Actifs
ou chez les Retraités est importante et permet d’éviter bien des remises en cause face à la tutelle gouvernementale.
FORCE OUVRIERE En 2008
notre régime dégage encore des excédents importants qui pourraient CONSTITUER UN
FONDS DE RESERVE lorsque les difficultés apparaîtront dans les prochaines
années entre 2010
//2020.
Pour FORCE OUVRIERE :
Pour FORCE OUVRIERE :
La solidarité entre les générations, c’est une priorité Pour nous, la solidarité n’est
pas négociable ! !
Avec FORCE OUVRIERE je revendique :
- La hausse immédiate de toutes les pensions et retraites
- Le retour de 37 ans et demi de cotisations pour percevoir une retraite à taux plein.
- Le blocage immédiat de la réforme Fillon sur les retraites à 40 ans de cotisations
NOS REVENDICATIONS :
Fixation du minimum de retraite égal au minimum de traitement F.P. pour une retraite complète ou du SMIG pour les Retraités relevant du Secteur Privé.
-Retraite égale à 75% du traitement brut (pour celles ne relevant pas du minimum) après 37 ans ½ de cotisations.
-Suppression immédiate de la décote instaurée par la Loi de 2003.
-Augmentation des Retraites par rapport à l’augmentation des salaires solidarité entre Actifs et Retraités.
-Augmentation du taux de la pension de réversion porté à 75% comme les Parlementaires.
-Intégration des primes et indemnités dans le traitement soumis à retenue pour pension.
-Retour intégral à l’abattement des 10% pour le calcul des revenus imposables.
-La prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la Sécurité Sociale garantissant l’égalité de traitement des personnes âgées sur l’ensemble du Territoire.
-Le maintien et la consolidation d’un Régime de Retraite par répartition.
-Une juste répartition de la Richesse nationale.
LE 2 DECEMBRE 2008
JE VOTE ET JE FAIS
VOTER
POUR LES
LISTES FO
nous nous sommes positionnés avec la plus grande fermeté face aux propositions
concernant l’avenir des Retraités qui a été rediscuté, comme cela était prévu dans la
Loi Fillon de 2003. Le rapport du C.O.R. (Conseil d’Orientation des Retraités) remis au
Premier Ministre fin 2006 confirme la modification du ratio démographique et les besoins
de financement. Toutefois, s’agissant de la C.N.R.A.C.L., la situation reste plus favorable
(2.5 Actifs pour 1 Retraité) que dans le secteur privé estimé à 2.2 actifs pour 1 Retraité.
Par ailleurs, sans les prélèvements effectués au titre des compensations inter-régimes
imposés par la Loi, y compris en direction de régimes de non salariés,
est à l’origine de la création d’un fonds d’action sociale (F.A.S.) quiCOMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE :
Catégorie A
Délégués titulaires
Frédérique Reant
Danièle Ferey
Délégués Suppléants Anne-Claire Laronde
Angélique Demon
Patrice Guffroy
Catégorie B
Délégués titulaires Pascale Lebon
Alain Normant
Délégués Suppléants Elisabeth Ledoux
Christian Cadart
Catégorie C
Délégués titulaires Michel Sannier
Monique Régnier
Jérôme Vasseur
Herve Quenon
Délégués Suppléants Jean-Claude Vasseur
Thiery Duflos
Marylène Boidin
Fabrice Regis
Agents élus au comité technique paritaire
Michel Sannier
Herve Doremus
Anne- Claire Laronde
Délégués suppléants Joël Fourcroy
Jean- Claude Vasseur
Jérôme Vasseur
Pascale Lebon
Agents élus au comité d hygiène et de sécurité
Marie- Christine Delecourt
Fabrice Defachelles
Stéphane Sala
Délégués Suppléants Jean-Louis Bourret
Marylène Boidin
Fabrice Regis
Chantal Bourgois